Arrêté du 28 septembre 1981

Article 20

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Article 20

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation et le directeur de la musique au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 1981

Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la décentralisation et le directeur de la musique au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 octobre 1981

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