Arrêté du 28 septembre 1956

Article 2

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Article 2

Le directeur du gaz et de l'électricité et le directeur général de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sa Journal Officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1956

Le directeur du gaz et de l'électricité et le directeur général de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sa Journal Officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 2 octobre 1956

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