En vigueur depuis le 2 octobre 1956
Le règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS) est établi conformément au texte ci-annexé.
Arrêté du 28 septembre 1956
Le règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS) est établi conformément au texte ci-annexé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 2 octobre 1956
Le règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS) est établi conformément au texte ci-annexé.
En vigueur depuis le mardi 2 octobre 1956
Source : Légifrance