Créé le 2 octobre 1956
Le règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS) est établi conformément au texte ci-annexé.
Créé le 2 octobre 1956
En vigueur depuis le mardi 2 octobre 1956
Le règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS) est établi conformément au texte ci-annexé.