Arrêté du 28 septembre 1956

Article 1

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Article 1

Le règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS) est établi conformément au texte ci-annexé.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1956

Le règlement du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS) est établi conformément au texte ci-annexé.

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En vigueur depuis le mardi 2 octobre 1956

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