En vigueur depuis le 4 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les opérations énergétiques
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser les opérations énergétiques en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.