Arrêté du 28 octobre 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée mentionnée à l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés), dans ses différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle : « Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 », établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2026

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Application d'une fiche standardisée aux opérations énergétiques

Résumé. Un arrêté précise les règles pour appliquer une fiche standardisée aux opérations énergétiques.

Les dispositions de la fiche d'opération standardisée mentionnée à l'article 1er (Modification des consignes de style pour les titres et résumés), dans ses différentes versions, s'appliquent aux opérations incluses dans une liste transmise dans un délai de dix jours calendaires à compter de la date de publication du présent arrêté, par le demandeur de certificats au ministre chargé de l'énergie, suivant le modèle : « Tableau de recensement des engagements BAR-TH-168 », établi par la direction générale de l'énergie et du climat et mis à disposition sur le site internet du ministère.

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En vigueur depuis le mercredi 4 novembre 2026

Source : Légifrance