Arrêté du 28 octobre 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur pour organiser le renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance