En vigueur depuis le 1 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Électorat au comité social d'administration ministériel des affaires sociales
En application du 3° de l'article 1er du décret du 10 juin 2026 susvisé (Élection des agents partagés entre plusieurs ministères), sont électeurs au comité social d'administration ministériel affaires sociales, les agents publics exerçant leurs fonctions dans les services suivants :
a) Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
b) Division des cabinets ;
c) Inspection générale des affaires sociales ;
d) Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France ;
e) Administration territoriale de santé de Saint-Pierre et Miquelon ;
f) Agence de santé de Wallis-et-Futuna.