Arrêté du 28 octobre 2026

Article 1

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Article 1

En application du 3° de l'article 1er du décret du 10 juin 2026 susvisé (Élection des agents partagés entre plusieurs ministères), sont électeurs au comité social d'administration ministériel affaires sociales, les agents publics exerçant leurs fonctions dans les services suivants :

a) Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
b) Division des cabinets ;
c) Inspection générale des affaires sociales ;
d) Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France ;
e) Administration territoriale de santé de Saint-Pierre et Miquelon ;
f) Agence de santé de Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2026

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Électorat au comité social d'administration ministériel des affaires sociales

Résumé. Les agents publics de certains services des affaires sociales peuvent voter pour le comité social d'administration ministériel.

En application du 3° de l'article 1er du décret du 10 juin 2026 susvisé (Élection des agents partagés entre plusieurs ministères), sont électeurs au comité social d'administration ministériel affaires sociales, les agents publics exerçant leurs fonctions dans les services suivants :

a) Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
b) Division des cabinets ;
c) Inspection générale des affaires sociales ;
d) Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France ;
e) Administration territoriale de santé de Saint-Pierre et Miquelon ;
f) Agence de santé de Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance