JORF n°0254 du 30 octobre 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cette section décrit les modalités de publication des actes administratifs dans le Journal Officiel.
Un arrêté fixe les règles pour les enchères d'énergie en France pour les années 2030-2031.
La courbe de demande et les paramètres pour les enchères d'électricité sont fixés par la Commission de régulation de l'énergie pour la période 2030-2031.
Un arrêté fixe les règles pour les enchères d'électricité en France pour les années 2030-2031, avec des paramètres déterminés par la Commission de régulation de l'énergie.