JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le texte décrit les règles pour contester une décision administrative devant le tribunal.
Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un texte fixe les règles pour choisir les installations éligibles à des contrats d'électricité sur plusieurs années, en se basant sur des critères économiques définis par la Commission de régulation de l'énergie.
Un texte définit les règles pour sélectionner les installations éligibles à des contrats d'électricité pluriannuels, en se basant sur des critères économiques fixés par la Commission de régulation de l'énergie.