Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de vente de gazole par la SAGESS
Résumé. La société SAGESS vend du gazole aux consommateurs selon des volumes définis et les options d'achat deviennent plus flexibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 octobre 2026Art. 2 : Vente de gazole par la SAGESS
→ Version 2 : Précision sur la cession des options d'achat de gazole
→ Version 2 : Précision sur la cession des options d'achat de gazole
- Arrêté du 27 octobre 2026Art. 2