Arrêté du 28 octobre 2025

Article 1

Créé le 2 janvier 2026

Le cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026