Arrêté du 28 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le 2 janvier 2026

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Approbation des règles pour aider les nouvelles usines innovantes

Résumé. Le gouvernement approuve les règles pour aider les nouvelles usines innovantes dans le cadre du plan France 2030.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Première Usine » du plan France 2030, relatif à l'action « aides à l'innovation bottom-up », volet « aides nationales », est approuvé (1).

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En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 2026

Source : Légifrance