En vigueur depuis le 2 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour la recherche en Outre-mer
Résumé. Un plan pour la recherche dans les territoires d'outre-mer a été validé.
Le cahier des charges de l'appel à projets « PPR Outre-mer » du plan France 2030, relatif à l'action « Programmes Prioritaires de Recherche », est approuvé (1).