JORF n°0258 du 1 novembre 2025

Article 2

I. - A titre provisionnel, au titre de 2025, les montants des parts du reversement, fixé à l'article 1^er, imputées sur le concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus au I de l'article 2 du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.
II. - A titre provisionnel, au titre de 2026, les montants des parts du reversement, fixé à l'article 1^er, imputées sur le concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus au I de l'article 2 du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.

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I. - A titre provisionnel, au titre de 2025, les montants des parts du reversement, fixé à l'article 1

, imputées sur le concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus au I de l'article 2 du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.

II. - A titre provisionnel, au titre de 2026, les montants des parts du reversement, fixé à l'article 1