En vigueur depuis le 2 novembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le reversement des montants pour la sécurité sociale
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles pour le reversement des montants par les départements participant à une expérimentation de financement de la sécurité sociale.
Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.