Arrêté du 28 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Publication d'un arrêté sur le reversement des montants pour la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les règles pour le reversement des montants par les départements participant à une expérimentation de financement de la sécurité sociale.

Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Source : Légifrance