JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Arrêté du 28 octobre 2025

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la Société ÖSSUR de radier deux codes (2799958 et 2707152) relatifs au genou monoaxial, articulation commandée par microprocesseur et fluide magnétorhéologique « RHEO KNEE 3

e

génération » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 9 septembre 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces deux codes et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des deux codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) ces codes relatifs au genou monoaxial « RHEO KNEE 3

e

génération » de la société ÖSSUR,

Arrêtent :

Article 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7, section II-6 : « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques », au paragraphe : « Applicable au genou », dans la rubrique « Société ÖSSUR EUROPE BV (ÖSSUR) » :
a) Le code suivant est radié dès à présent :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------------------| |2799958|Genou monoaxial, microprocesseur, ÖSSUR, RHEO KNEE (3e génération).|

b) La rubrique « Société ÖSSUR EUROPE BV (ÖSSUR) » et le code suivant sont radiés à compter du 30 octobre 2029 :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------| |2707152|Genou monoaxial, ÖSSUR, RHEO KNEE (3e génération), révision 20-24 et 40-48 mois.|

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech