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Arrêté du 28 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des régies et noms d'écoles sans changement des montants maximaux

Résumé. Un arrêté modifie les types de régies et les noms de certaines écoles, mais garde les mêmes limites pour les avances d'argent.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 22-1 (Rôle des régisseurs dans la gestion des fonds publics) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2024 (Gestion financière des écoles de police) modifié portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale ;

Vu les avis des comptables publics assignataires en date des 12 septembre, 29 septembre et 22 octobre 2025,

Arrêtent :

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Modification des types de régies et des noms d'écoles

Résumé. Les types de régies et les noms de certaines écoles sont modifiés, mais les montants maximaux d'avances restent inchangés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière,

C. Gueguen

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,

B. Llorca

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2025

Arrêté du 28 octobre 2025
Article 1
Article 2