JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Arrêté du 28 octobre 2024

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1, R. 812-61, R. 812-62 et R. 812-65 ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 10 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 10 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions

Résumé Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 13 avril 2021 sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 13 avril 2021

Résumé L'article change une règle dans un autre document

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2021 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 13 avril 2021

Résumé L'article 3 modifie des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2021 > > Art. 6 > >

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Article 4

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Modification de l'arrêté du 13 avril 2021

Résumé L'article 4 modifie des règles dans un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2021 > > Art. 7 > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 13 avril 2021

Résumé Cet article modifie une règle existante.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 avril 2021 > > Art. 8 > >

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Article 6

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Charges et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé