La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1 (Rôle de l'enseignement supérieur agricole)Art. L.812-1Rôle de l'enseignement supérieur agricoleL'enseignement supérieur agricole forme des professionnels et contribue à la recherche et au développement durable., R. 812-61 (Habilitation des écoles vétérinaires)Art. R.812-61Habilitation des écoles vétérinairesLes écoles vétérinaires sont autorisées à délivrer des diplômes spécifiques pour former des vétérinaires., R. 812-62 (Réunions du conseil des directeurs d'écoles vétérinaires)Art. R.812-62Réunions du conseil des directeurs d'écoles vétérinairesUn conseil des directeurs d'écoles vétérinaires se réunit deux fois par an pour donner son avis sur les décisions importantes concernant les études vétérinaires. et R. 812-65 (Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinaires)Art. R.812-65Diplômes complémentaires dans les écoles vétérinairesLes écoles vétérinaires peuvent créer des formations supplémentaires pour obtenir des diplômes spécifiques, comme le DIE ou le DESV. ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Organisation des études vétérinaires)Organisation des études vétérinairesUn arrêté du 13 avril 2021 organise les formations et concours pour devenir vétérinaire, en précisant les durées, les épreuves et les diplômes. relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 10 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 10 octobre 2024,
Arrête :