Arrêté du 28 octobre 2024

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Charges et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2024

Source : Légifrance