Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs à une inspectrice des affaires sociales
Résumé Mme Isabelle PAVIS peut prendre des décisions importantes pour contrôler les ministères sociaux.
Délégation est donnée à Mme Isabelle PAVIS, inspectrice des affaires sociales, responsable de la mission permanente d'audit interne des ministères sociaux, au nom des ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi, tous actes ressortissant aux attributions du responsable de la mission permanente d'audit interne.
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