Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des Pouvoirs à une Inspectrice des Affaires Sociales
Résumé Mme Juliette Roger peut signer des documents importants pour le gouvernement.
Délégation est donnée à Mme Juliette ROGER, inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe au chef de l'inspection générale des affaires sociales, chargée des missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé et de l'accès aux soins ; des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes ; du travail et de l'emploi, tous actes, décisions ou conventions, ressortissant aux attributions du chef de l'inspection générale des affaires sociales.
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