Arrêté du 28 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Pour les contrats conclus au titre de l'arrêté tarifaire du 11 octobre 2013, la rémunération journalière de la molécule de gaz exprimée en c€/kWh, composante de la rémunération Rgaz, est, pour les journées d'appel des installations ayant choisi le mode Mise à disposition du système électrique, le prix day ahead « end of day » (EOD) de la veille, exprimée en c€/kWh PCS, divisée par 0,9 et divisée par le rendement PCI de référence défini à l'article 4 (Application des dispositions). La valeur retenue est l'indice PEG EOD de la plateforme EEX.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2022

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Calcul de la rémunération journalière de la molécule de gaz

Résumé. Le prix du gaz est calculé en utilisant le prix de la veille, ajusté par des facteurs.

Pour les contrats conclus au titre de l'arrêté tarifaire du 11 octobre 2013, la rémunération journalière de la molécule de gaz exprimée en c€/kWh, composante de la rémunération Rgaz, est, pour les journées d'appel des installations ayant choisi le mode Mise à disposition du système électrique, le prix day ahead « end of day » (EOD) de la veille, exprimée en c€/kWh PCS, divisée par 0,9 et divisée par le rendement PCI de référence défini à l'article 4 (Application des dispositions). La valeur retenue est l'indice PEG EOD de la plateforme EEX.

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