Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données personnelles post-élections
Résumé Les données des élections sont gardées cinq jours après les résultats, sauf en cas de contestation.
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées jusqu'au terme d'un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats des élections devant l'autorité auprès de laquelle le comité social d'administration est constitué, sans préjudice des dispositions de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
En cas de recours, les données sont conservées jusqu'à l'intervention d'une décision administrative ou juridictionnelle devenue définitive.
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