Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Catégories de Données Personnelles et Informations Enregistrées
Résumé L'annexe dit quelles données personnelles sont enregistrées dans le système.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté.
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