Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement des données électorales
Résumé Les données des électeurs sont traitées pour les élections, avec des identifiants pour chaque vote et une urne électronique pour collecter les votes.
Le traitement de données est constitué :
1° Du référentiel des électeurs qui a pour finalité de délivrer à chaque électeur et pour chaque scrutin, à partir du fichier des électeurs, l'identifiant nécessaire aux opérations de vote, d'identifier les électeurs ayant pris part à chaque scrutin et d'éditer chaque liste d'émargement ;
2° De l'urne électronique qui est destinée à recueillir pour chaque scrutin les votes exprimés.
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