Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du traitement automatisé de données personnelles « E-VOTE »
Résumé Un système de vote électronique est créé au ministère des armées pour les élections des représentants du personnel.
Il est créé au ministère des armées un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « E-VOTE », dont le responsable de traitement est le directeur des ressources humaines du ministère des armées.
Ce traitement a pour finalité le vote électronique par internet pour les élections des membres des représentants du personnel civil relevant du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle définis à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2022 susvisé.
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