Arrêté du 28 octobre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cahiers des charges de label rouge pour la viande fraîche de veau

Résumé. L'arrêté modifie les cahiers des charges de label rouge pour la viande fraîche de veau en supprimant l'un d'eux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance