Arrêté du 28 octobre 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2022

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Remplacement de l'annexe III

Résumé. On change l'annexe III par une nouvelle version.

L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 novembre 2022

Source : Légifrance