Arrêté du 28 octobre 2022

Article 8

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Article 8

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2022

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Transfert de quota de capture des anguilles

Résumé. On peut déplacer le quota de capture des petites anguilles entre secteurs, mais leur utilisation doit rester la même.

Un transfert de quota de capture des anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation ou au repeuplement peut être réalisé entre les secteurs, sans en changer la destination.
Ce transfert fait l'objet d'un arrêté modificatif.

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