Arrêté du 28 octobre 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de capture des anguilles pour les pêcheurs professionnels en eau douce pour la saison 2022-2023) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la saison 2022-2023) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA TOTAL
(kg)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION
(kg)
SOUS-QUOTA
REPEUPLEMENT
(kg)
Artois-Picardie 0 0 0
Seine-Normandie 0 0 0
Bretagne 0 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 2 697 1 079 1 618
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 240 96 144
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 588 235 353
Garonne et Dordogne 1 175 470 705
Adour-cours d'eau côtiers 2 937 1 175 1 762
Total 7 637 3 055 4 582

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des quotas d'anguille entre les unités de gestion et les groupes de pêcheurs

Résumé. Les limites de pêche de l'anguille sont réparties entre différentes régions et groupes de pêcheurs.

Les quotas définis aux articles 1er (Quota de capture des anguilles pour les pêcheurs professionnels en eau douce pour la saison 2022-2023) et 2 (Quota de capture des anguilles pour la saison 2022-2023) sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA TOTAL
(kg)
SOUS-QUOTA
CONSOMMATION
(kg)
SOUS-QUOTA
REPEUPLEMENT
(kg)
Artois-Picardie 0 0 0
Seine-Normandie 0 0 0
Bretagne 0 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 2 697 1 079 1 618
Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 240 96 144
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 588 235 353
Garonne et Dordogne 1 175 470 705
Adour-cours d'eau côtiers 2 937 1 175 1 762
Total 7 637 3 055 4 582

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2022

Source : Légifrance