Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté de délégation de signature
Résumé Un arrêté de 2022 annule un autre arrêté de 2022 pour l'inspection générale des affaires sociales.
L'arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.
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