Arrêté du 28 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Les opérations faisant l'objet des dérogations susmentionnées doivent être strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Les feuilles mortes de posidonie présentes sur le fond marin ou fluvial ou dans la colonne d'eau doivent être enlevées selon des modalités techniques, de calendrier de fréquence d'intervention, de volumes, de destination des matériaux récoltés, garantissant le minimum d'impact sur le milieu marin et en évitant autant que possible la mise en suspension de sédiments.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Dérogations et gestion des feuilles mortes de posidonie

Résumé. On ne peut enlever les feuilles mortes de posidonie que si c'est vraiment nécessaire et sans nuire à l'environnement.

Les opérations faisant l'objet des dérogations susmentionnées doivent être strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Les feuilles mortes de posidonie présentes sur le fond marin ou fluvial ou dans la colonne d'eau doivent être enlevées selon des modalités techniques, de calendrier de fréquence d'intervention, de volumes, de destination des matériaux récoltés, garantissant le minimum d'impact sur le milieu marin et en évitant autant que possible la mise en suspension de sédiments.

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En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Source : Légifrance