JORF n°0299 du 24 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des feuilles mortes de posidonie

Résumé Les feuilles mortes de posidonie doivent être jetées en mer proprement, sauf si elles sont polluées, auquel cas elles peuvent être détruites avec une autorisation.

I. - Eu égard au rôle écologique majeur des feuilles mortes de posidonie en milieu marin, le rejet en mer des volumes enlevés ou collectés dans les conditions fixées à l'article 1er, doit être systématiquement privilégié après récupération des macro-déchets et étude de la dispersion de feuilles en fonction de la courantologie pour le choix du site de la nouvelle immersion.
A défaut, la reconstitution de banquettes de feuilles mortes de posidonie sur les plages peut être envisagée au cas par cas sous conditions justifiées.
II. - En l'absence justifiée de conditions technico-économiques permettant de réaliser les modes de traitement susmentionnés, notamment dans le cas de feuilles mortes polluées, la destruction des feuilles mortes de posidonie présentes sur le fond marin ou dans la colonne d'eau collectées dans les conditions fixées à l'article 1er constituera une alternative et pourra faire l'objet d'une dérogation après instruction par l'autorité administrative.


Historique des versions

Version 1

I. - Eu égard au rôle écologique majeur des feuilles mortes de posidonie en milieu marin, le rejet en mer des volumes enlevés ou collectés dans les conditions fixées à l'article 1er, doit être systématiquement privilégié après récupération des macro-déchets et étude de la dispersion de feuilles en fonction de la courantologie pour le choix du site de la nouvelle immersion.

A défaut, la reconstitution de banquettes de feuilles mortes de posidonie sur les plages peut être envisagée au cas par cas sous conditions justifiées.

II. - En l'absence justifiée de conditions technico-économiques permettant de réaliser les modes de traitement susmentionnés, notamment dans le cas de feuilles mortes polluées, la destruction des feuilles mortes de posidonie présentes sur le fond marin ou dans la colonne d'eau collectées dans les conditions fixées à l'article 1er constituera une alternative et pourra faire l'objet d'une dérogation après instruction par l'autorité administrative.