Arrêté du 28 octobre 2021

Article 2

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Article 2

I. - Eu égard au rôle écologique majeur des feuilles mortes de posidonie en milieu marin, le rejet en mer des volumes enlevés ou collectés dans les conditions fixées à l'article 1er (Dérogation à l'interdiction de détruire ou de prélever des feuilles mortes de posidonie), doit être systématiquement privilégié après récupération des macro-déchets et étude de la dispersion de feuilles en fonction de la courantologie pour le choix du site de la nouvelle immersion.
A défaut, la reconstitution de banquettes de feuilles mortes de posidonie sur les plages peut être envisagée au cas par cas sous conditions justifiées.
II. - En l'absence justifiée de conditions technico-économiques permettant de réaliser les modes de traitement susmentionnés, notamment dans le cas de feuilles mortes polluées, la destruction des feuilles mortes de posidonie présentes sur le fond marin ou dans la colonne d'eau collectées dans les conditions fixées à l'article 1er (Dérogation à l'interdiction de détruire ou de prélever des feuilles mortes de posidonie) constituera une alternative et pourra faire l'objet d'une dérogation après instruction par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Traitement des feuilles mortes de posidonie en milieu marin

Résumé. Les feuilles mortes de posidonie sont rejetées en mer ou utilisées sur les plages, sinon elles peuvent être détruites avec une autorisation.

I. - Eu égard au rôle écologique majeur des feuilles mortes de posidonie en milieu marin, le rejet en mer des volumes enlevés ou collectés dans les conditions fixées à l'article 1er (Dérogation à l'interdiction de détruire ou de prélever des feuilles mortes de posidonie), doit être systématiquement privilégié après récupération des macro-déchets et étude de la dispersion de feuilles en fonction de la courantologie pour le choix du site de la nouvelle immersion.
A défaut, la reconstitution de banquettes de feuilles mortes de posidonie sur les plages peut être envisagée au cas par cas sous conditions justifiées.
II. - En l'absence justifiée de conditions technico-économiques permettant de réaliser les modes de traitement susmentionnés, notamment dans le cas de feuilles mortes polluées, la destruction des feuilles mortes de posidonie présentes sur le fond marin ou dans la colonne d'eau collectées dans les conditions fixées à l'article 1er (Dérogation à l'interdiction de détruire ou de prélever des feuilles mortes de posidonie) constituera une alternative et pourra faire l'objet d'une dérogation après instruction par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Source : Légifrance