Arrêté du 28 octobre 2021

Article 11

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Article 11

Le contrôle de la conformité des leds de remplacement mises en vente sera effectué dans les conditions prévues par l'article R. 321-24 du code de la route (Homologation des équipements de véhicules).

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En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Contrôle de conformité des leds de remplacement

Résumé. Les leds de remplacement doivent être vérifiées selon les règles du code de la route.

Le contrôle de la conformité des leds de remplacement mises en vente sera effectué dans les conditions prévues par l'article R. 321-24 du code de la route (Homologation des équipements de véhicules).

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En vigueur depuis le jeudi 11 novembre 2021

Source : Légifrance