Arrêté du 28 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Les sources lumineuses des dispositifs d'éclairage et de signalisation prévus aux articles R. 313-1 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules) à R. 313-32 (Règles spéciales d'éclairage pour certains véhicules) du code la route peuvent être remplacées par des leds de remplacement. Ces leds, si elles n'entrent pas dans le champ d'application du règlement ONU-UNECE n° 37 susvisé, doivent faire l'objet d'une réception nationale avant leur mise sur le marché sur le territoire français.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2021

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Remplacement des sources lumineuses par des LED

Résumé. Les LED de remplacement pour les feux de voiture doivent être approuvées en France si elles ne respectent pas certaines normes internationales.

Les sources lumineuses des dispositifs d'éclairage et de signalisation prévus aux articles R. 313-1 (Règles d'éclairage et de signalisation des véhicules) à R. 313-32 (Règles spéciales d'éclairage pour certains véhicules) du code la route peuvent être remplacées par des leds de remplacement. Ces leds, si elles n'entrent pas dans le champ d'application du règlement ONU-UNECE n° 37 susvisé, doivent faire l'objet d'une réception nationale avant leur mise sur le marché sur le territoire français.

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Source : Légifrance