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Arrêté du 28 octobre 2021

portant modification de l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des unités éligibles à l'avance de trésorerie militaire

Résumé. Un arrêté modifie la liste des unités militaires pouvant recevoir une avance de trésorerie pour leurs dépenses.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 (Prise en charge de la nourriture des militaires de gendarmerie) modifié relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacée hors de la commune ou localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions ;

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, et notamment ses articles 5 (Utilisation de l'avance de trésorerie par les trésoriers militaires) et 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires)-II ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Avances de trésorerie pour la gendarmerie et la sécurité civile) relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Arrêtent :

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Modification de la liste des unités éligibles à l'avance de trésorerie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des unités éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces, en ajoutant et supprimant certaines formations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2021

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Cet article dit qui est responsable de mettre en œuvre cet arrêté et de le publier.

Le directeur de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier du ministère de l'intérieur, la directrice du budget et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2021.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la performance financière,

E. Pepin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le samedi 6 novembre 2021

Arrêté du 28 octobre 2021
Article 1
Article 2