Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols réguliers pour Vueling Airlines SA

Résumé. La société Vueling Airlines SA obtient l'autorisation d'effectuer des vols réguliers entre la France, le Royaume-Uni, le Maroc et Alger jusqu'en 2026.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 (Autorisation de vols pour Vueling Airlines) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA ;

Vu la licence d'exploitation de transport aérien communautaire délivrée à la société Vueling Airlines SA le 4 août 2009 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu les demandes du 27 octobre 2021 de la société Vueling Airlines SA,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des autorisations de vol pour Vueling Airlines SA

Résumé. La société Vueling Airlines SA peut désormais effectuer des vols réguliers entre la France, le Royaume-Uni et le Maroc jusqu'au 30 novembre 2021, ainsi qu'entre Marseille et Alger jusqu'au 30 juin 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la charge d'exécution à l'Aviation Civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2021

Arrêté du 28 octobre 2021
Article 1
Article 2