Arrêté du 28 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A compter du 1er septembre 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2021

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Mise à jour du tableau annexé pour les pays au rythme nord

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour les pays au rythme nord.

A compter du 1er septembre 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.

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En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2021

Source : Légifrance