Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tableaux annexes pour les pays du rythme nord
Résumé Un nouveau tableau remplace l'ancien pour les pays du rythme nord à partir du 1er septembre 2021.
A compter du 1er septembre 2021, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord.
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