Arrêté du 28 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet
, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2021

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Exécution de l'arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Les directeurs des deux agences doivent appliquer cet arrêté dès qu'il est publié.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet
, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 novembre 2021

Source : Légifrance