Arrêté du 28 octobre 2021

Article 31

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2018

Art. 2

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Documents requis pour l'agrément d'un centre de formation

Résumé. Les centres de formation doivent fournir des documents spécifiques pour obtenir un agrément, comme des pièces d'identité, des statuts, et des détails sur les formations et les équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

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