Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justificatifs pour l'obtention d'un agrément
Résumé. L'arrêté modifie les pièces à fournir pour obtenir un agrément, notamment en ajustant les montants d'assurance et le nombre de dirigeants ou cadres responsables selon le type d'agrément demandé.
A modifié les dispositions suivantes :