Article 30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2017
Résumé On doit désormais donner un numéro unique à une identification dans un texte spécifique.
Le huitième alinéa du a du I de l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-son numéro unique d'identification ».
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