Arrêté du 28 octobre 2021

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2016

Art. 13

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Modification des pièces justificatives pour l'agrément des organismes d'inspection

Résumé. L'article modifie les documents requis pour une demande d'agrément dans le domaine des remontées mécaniques ou des tapis roulants.

A modifié les dispositions suivantes :

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