Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 septembre 2014
Résumé. Un arrêté de 2021 a mis à jour les règles d'un arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 2 → Version 5
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014Art. Annexe 2