Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 1er août 2014
Résumé. Cet article modifie des règles précises dans un document.}
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 1er août 2014Art. Annexe 1