Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 24 novembre 2014
Résumé. Cet article change les règles de l'annexe II d'un arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. Annexe II
- ARRÊTÉ du 24 novembre 2014Art. Annexe II