Arrêté du 28 octobre 2021

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 novembre 2009

Art. Annexe II

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Simplification des justificatifs pour les demandes d'agrément en construction

Résumé. Les modalités de constitution des dossiers pour les demandes d'agrément et les déclarations de prestation temporaire dans le domaine de la construction sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2009
Art. Annexe II

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