Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des justificatifs pour les demandes d'agrément en construction
Résumé. Les modalités de constitution des dossiers pour les demandes d'agrément et les déclarations de prestation temporaire dans le domaine de la construction sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2009Art. Annexe II