Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 26 novembre 2009
Résumé. Cet article change une annexe d'un ancien arrêté sans donner plus de détails.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 novembre 2009Art. Annexe II