Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des pièces justificatives pour l'immatriculation
Résumé. Les pièces justificatives d'identité et d'adresse pour l'immatriculation des véhicules sont précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 9 : Certificat W garage pour la circulation provisoire de véhicules
→ Version 5Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IV → Version 3
→ Version 5Arrêté du 9 février 2009Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 9 février 2009Art. 9, Art. Annexe IV