Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions annexes à l'arrêté du 13 octobre 2008
Résumé. Les règles de l'annexe A de l'arrêté de 2008 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2008Art. Annexe A → Version 4
- Arrêté du 13 octobre 2008Art. Annexe A