Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour les demandes d'agrément
Résumé. Les demandes d'agrément pour les opérations de vérification et de maîtrise d'œuvre des remontées mécaniques doivent désormais inclure le numéro unique d'identification ou un document équivalent à l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
A modifié les dispositions suivantes :