Arrêté du 28 octobre 2020

Article 2

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Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées » sont remplacés par les mots : « installations de désenfumage mécanique associées à un système de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) » ;
2° Au onzième alinéa, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2020

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Modification des règles sur les systèmes de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté modifie les mentions relatives aux systèmes de sécurité incendie et aux installations de désenfumage mécanique.

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées » sont remplacés par les mots : « installations de désenfumage mécanique associées à un système de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) » ;
2° Au onzième alinéa, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.

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En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance