JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Article 2

Article 2

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au sixième alinéa, les mots : « systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées » sont remplacés par les mots : « installations de désenfumage mécanique associées à un système de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) » ;
2° Au onzième alinéa, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :

1° Au sixième alinéa, les mots : « systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées » sont remplacés par les mots : « installations de désenfumage mécanique associées à un système de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) » ;

2° Au onzième alinéa, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées » sont supprimés.