Arrêté du 28 octobre 2020

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées (*) » sont supprimés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une mention sur les installations de désenfumage

Résumé. Un arrêté supprime la mention des installations de désenfumage mécanique associées dans un texte réglementaire.

A l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées (*) » sont supprimés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 novembre 2020

Source : Légifrance